Le plafond de la Sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
📌 Qu’est-ce que le plafond de la Sécurité sociale ?
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est une référence utilisée pour calculer de nombreuses cotisations sociales et prestations. Il sert notamment de base au calcul :
- des cotisations sociales plafonnées (ex. : retraite de base),
- des exonérations de charges (ex. : exonération partielle des indemnités de rupture),
- de certaines prestations (ex. : indemnités journalières maladie ou maternité).
Ce plafond est réévalué chaque année par arrêté ministériel, en fonction de l’évolution des salaires.
📈 Le plafond mensuel fixé à 3 864 € en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 864 €, contre 3 666 € en 2023, soit une augmentation de +5,4 %.
Voici les principales valeurs du PSS 2024 :
| Type de plafond | Montant 2024 |
|---|---|
| Plafond mensuel (PMSS) | 3 864 € |
| Plafond annuel (PASS) | 46 368 € |
| Plafond journalier | 213 € |
| Plafond horaire | 26 € |
⚙️ À quoi sert le plafond en pratique ?
Pour les employeurs et comptables :
- Détermination des cotisations plafonnées (URSSAF, retraite, etc.)
- Calcul des exonérations Fillon, régimes de prévoyance, mutuelle…
Pour les salariés :
- Détermination du salaire de référence pour certains droits
- Calcul des prestations maladie, maternité, accident du travail
- Plafond de cotisation à l’assurance vieillesse
Pour les indépendants :
- Utilisation du plafond annuel dans le calcul de l’assiette sociale minimale ou maximale.
⚠️ Attention : plafond ≠ revenu maximum
Le PSS n’est pas un plafond de rémunération, ni une limite fiscale. Il sert uniquement de référence de calcul. Un salarié peut percevoir plus de 3 864 € par mois, mais seule la part jusqu’à ce montant est soumise à certaines cotisations plafonnées.
📁 Références officielles
- Arrêté du 19 décembre 2023, publié au Journal Officiel du 21 décembre 2023
- Site de l’URSSAF : www.urssaf.fr
- Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS)
✅ À retenir
- Le PMSS 2024 est fixé à 3 864 €, en hausse de 198 €.
- Il concerne tous les employeurs et assurés sociaux.
- Il impacte directement le montant des cotisations et droits sociaux.
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