Historique
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Le démembrement de la clause bénéficiaire dans une assurance vie peut permettre de réaliser des économies
Publié le : 21/02/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUtilisé à bon escient, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat...
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Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le : 20/02/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLes nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...
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Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le : 19/02/2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...
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Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
Publié le : 19/02/2019Droit social / Droit du travail - SalariésChaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...
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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 13/02/2019Droit social / Droit du travail - EmployeursVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
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Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Publié le : 13/02/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursTant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
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Taxation des successions : les français y voient une double imposition
Publié le : 13/02/2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAlors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...
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L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
Publié le : 11/02/2019Droit social / Droit du travail - SalariésLicenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...