Historique

• Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
  Source : www.juristespourlenfance.com
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• Un amendement pour protéger les enfants intersexes
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
  Source : www.lemonde.fr
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• Adopter l'enfant de son conjoint
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...
  Source : www.service-public.fr
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• Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
  Source : www.juridiconline.com
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• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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