Historique
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le :
03/03/2021
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mars
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le :
03/02/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
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Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le :
28/10/2020
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octobre
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Publié le :
30/09/2020
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septembre
sept.
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...
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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Publié le :
09/09/2020
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septembre
sept.
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le :
20/08/2020
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août
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08
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
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Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le :
04/08/2020
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août
août
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le :
16/07/2020
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juillet
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le :
23/06/2020
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juin
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06
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
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Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le :
18/05/2020
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mai
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05
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
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