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Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le :
17/07/2019
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juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
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Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le :
10/07/2019
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juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le :
12/06/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le :
15/05/2019
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mai
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
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Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
Publié le :
09/04/2019
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avril
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
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Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Publié le :
13/02/2019
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février
Fév.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
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L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Publié le :
09/01/2019
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janvier
Janv.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...
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Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
Publié le :
19/12/2018
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décembre
Déc.
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...
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Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
30/05/2018
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...
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Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Publié le :
05/03/2018
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mars
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2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Depuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...
