Historique

• Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
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• Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
  Publié le : 09/04/2019 09 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
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• Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
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• L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier Janv. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...
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• Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre Déc. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...
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• Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai Mai 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...
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• Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
  Publié le : 05/03/2018 05 mars Mars 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Depuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...
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• Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre Nov. 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Il résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....
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• Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre Nov. 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...
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