Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires

Historique

• Les contours du préjudice nécessaire en droit du travail - Rupture du contrat de travail
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre Déc. 2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...
  Lire la suite
• Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...
  Lire la suite
• Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
  Lire la suite
• Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le licenciement prononcé en cas de violation d’une liberté fondamentale est n...
  Lire la suite
• Exploitation gérée par chaque parent successivement : prescription de l’action en salaire différé
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un descendant doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du déc...
  Lire la suite
• Impossible de licencier un salarié pour un vol découvert au moyen d’une vidéosurveillance illicite
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre Nov. 2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne peut pas se prévaloir, pour fonder un licenciement, de l'audit...
  Lire la suite
• La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre Nov. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
  Fañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...
  Lire la suite
• Un écart de valeur entre les lots attribués ne justifie pas à lui seul l’annulation du partage
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre Nov. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’erreur sur l’existence ou la quotité des droits d’un copartageant, de natur...
  Lire la suite
• Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre Nov. 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modi...
  Lire la suite
• Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre Nov. 2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...
  Lire la suite