Laurène JOSSERAND - Tél : 04 27 64 84 27 /06 74 42 36 67
Avocate au Barreau de SAINT-ETIENNE
Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie

Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
Source : www.senat.fr
Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Anne-Catherine LOISIER, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste... Lire la suite

Historique

<< < ... 55 56 57 58 59 60 61 ... > >>