Laurène JOSSERAND - Avocate au Barreau de SAINT-ETIENNE - Tél : 06 74 42 36 67
Les taux AT MP désormais mieux encadrés

Les taux AT MP désormais mieux encadrés

Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019
Source : www2.editions-tissot.fr
Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale... Lire la suite

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