Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
Juil.
2019
Source : www.francetvinfo.frAgnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à des informations sur celui-ci à leur majorité. C'est ce qu'elle dit dans une interview parue dans l'édition du 23 juin du Journal du dimanche. "Aujourd'hui, de nombreux enfants ne savent pas qu'ils sont nés grâce à un donneur... Lire la suite
Historique
-
L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésUne société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...
-
Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursExclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
-
Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...
-
La non dénonciation du salarié ayant commis une infraction avec le véhicule de la société engage la responsabilité de cette dernière
Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursSi l’obligation de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infract...
-
L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
-
Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursAgnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
-
Qu'est-ce que le bore-out?
Publié le : 08/07/2019 08 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésDe l’anglais « bore », « ennuyer », l’expression désigne l’épuisement au trav...