
Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
Juil.
2019
On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la contestation par le cotisant est la commission de recours amiable composée d’administrateurs au sein de l’organisme... Lire la suite
Historique
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Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
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Publié le : 10/07/2019 10 juillet Juil. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSuite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...