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Avocate au Barreau de SAINT-ETIENNE
Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
Source : entreprendre.service-public.fr
Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt du 1er juin 2023... Lire la suite

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