Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit

Historique

• Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
  Publié le : 07/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...
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• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 06/02/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvie...
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• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 06/02/2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
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• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 05/02/2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
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• Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
  Publié le : 31/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...
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• La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
  Publié le : 31/01/2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
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• Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
  Publié le : 31/01/2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
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• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  Publié le : 28/01/2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
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• Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/01/2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...
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• Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
  Publié le : 23/01/2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...
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