Laurène JOSSERAND - Tél : 04 27 64 84 27 /06 74 42 36 67
Avocate au Barreau de SAINT-ETIENNE
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur

Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur

Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
Source : www.efl.fr
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail et justifient la prise d'acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur... Lire la suite

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