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Absence de descendance et succession?
Publié le :
18/04/2019
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Avril
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
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Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
Publié le :
17/04/2019
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Avril
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
La Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocol...
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Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Publié le :
17/04/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
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La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
Publié le :
16/04/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...
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Contrôle par échantillonnage et extrapolation
Publié le :
10/04/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À la suite d’un contrôle, une URSSAF notifie un redressement à une société qu...
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Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour harcèlement sexuel
Publié le :
09/04/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est né...
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Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
Publié le :
09/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
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Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
Publié le :
09/04/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
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Heures d'astreinte et heures d'intervention : peut on appliquer l'allègement des cotisations sociales prévu pour les heures supplémentaires?
Publié le :
03/04/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Attendu que, selon l’arrêt attaqué, la société Clinique Générale de Marignane...
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Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Publié le :
03/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...
