Historique

• Investir dans une SCI : analyse en cinq points
  Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...
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• Faute grave par accumulation de faits fautifs
  Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
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• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...
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• L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
  Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...
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• Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
  Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
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• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
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• Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
  Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
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• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  Publié le : 10/06/2019 10 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
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• Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
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• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...
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